Qui est responsable de mon eau du robinet et de mes eaux usées ?

L’eau potable et l’assainissement des eaux usées sont des services publics locaux comme la collecte des ordures ménagères ou le service des bus, par exemple. Leur gestion relève de la compétence des communes (ou de regroupements de communes).
Votre commune est responsable de l’organisation, de la production et de la distribution de l’eau potable. En zone d’assainissement collectif, elle est responsable de la collecte, du transport, du stockage, de l’épuration et du rejet des eaux usées domestiques. En zone d’assainissement non collectif, elle est responsable ducontrôle des installations individuelles. La collectivité locale possède une cartographie des zones desservies par chacun de ces services.

Est-ce toujours ma ville qui gère l’eau potable et les eaux usées ?

La commune, ou le regroupement de commune, est toujours l’autorité publique organisatrice. Pour la gestion, le type d’organisation des services d’eau et d’assainissement relève de la décision de la collectivité. Celle-ci choisit entre deux modes de gestion : la gestion directe (régie municipale) ou la gestion déléguée à une entreprise (délégation de service public) établie sur la base d’un appel d’offres ouvert à la compétition.

Les deux services publics peuvent être gérés par un même mode de gestion ou par deux différents. Quel que soit le type d’organisation retenu, la collectivité locale reste l’autorité organisatrice qui contrôle celui qui exécute et elle conserve la propriété des infrastructures. Un règlement de service définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. Ce document est remis à chaque abonné et est tenu à la disposition de tous les usagers.

Régie municipale ou gestion déléguée, ça change quoi ?

Quel que soit le mode de gestion, les objectifs doivent être les mêmes pour le gestionnaire : répondre aux exigences de la collectivité et respecter la réglementation en vigueur.

29 indicateurs de performance ont été définis réglementairement : indice de rendement du réseau de distribution, investissements sur les infrastructures, taux de conformité sanitaire, indice d’avancement de la protection de la ressource… C’est un outil de transparence et de comparaison pour l’autorité organisatrice mais aussi une grille de lecture pour les consommateurs. Si votre commune a choisi de confier la gestion d’un service public local à un délégataire, elle a défini les objectifs du service, des modalités de contrôle et des engagements de performance. Le délégataire aura une obligation de résultats.

On dit que l’eau est plus chère en délégation, alors pourquoi la choisir ?

Les collectivités choisissent le mode d’exploitation de leurs services d’eau en toute liberté, en fonction des conditions d’exploitation et de leurs attentes en matière de service. Elles recherchent les meilleures solutions techniques, tout en s’assurant d’une bonne maîtrise des coûts. Des conditions d’exploitation particulièrement complexes, qui expliquent aussi un coût plus élevé, peuvent par exemple l’amener à se tourner vers une entreprise spécialisée dans l’eau pour bénéficier de solutions techniques qui auront déjà fait la preuve de leur efficacité dans le même cas de figure.

Pour piloter un projet complexe (ressources en eau difficiles à traiter, zones littorales, pollution importante), un savoir-faire technique et des moyens technologiques et humains, acquis au fil de nombreuses expériences, permettent de faire bénéficier la collectivité des solutions les mieux adaptées à sa situation spécifique. S’appuyer sur l’expertise d’un professionnel est également le moyen de profiter des innovations nées de ses investissements en recherche et développement, que ce soit en termes de traitement de l’eau, de gestion des réseaux ou de service client

La rémunération du délégataire repose aussi sur le respect d’objectifs de performance fixés par la collectivité (rapidité d’intervention, délais de réponse aux questions des usagers, maîtrise des fuites, gestion de crise, etc.). Enfin, l’opérateur privé contribue, comme toute entreprise locale, aux recettes fiscales de la commune et de l’Etat.

Qui est propriétaire des installations des services d’eau et d’assainissement des eaux usées ?

Bien souvent invisibles car installées en périphérie de la ville ou enterrées, les installations de traitement d’eau potable ou de dépollution des eaux usées (usines et réseaux de canalisations) constituent le patrimoine d’une commune et de ses habitants.

Les réseaux de canalisations d’eau potable ou d’eaux usées, les usines de traitement d’eau potable, les stations de dépollution des eaux usées… restent la propriété de la collectivité, quel que soit le mode de gestion choisi. L’exploitant fait fonctionner ces installations avec son personnel.

Toute collectivité peut être confrontée au vieillissement de ses réseaux d’eau et d’assainissement et la connaissance de son patrimoine est un enjeu majeur. La gestion patrimoniale de ces équipements, le suivi de leur évolution, la programmation des investissements nécessaires à leur remplacement, sont autant d’éléments fondamentaux d’une gestion saine des équilibres économiques du service de l’eau.

La commune dispose ainsi des descriptifs des réseaux d’eau potable et des eaux usées, qui doivent être mis à jour chaque année : plan de localisation des dispositifs de mesure, travaux réalisés, matériaux utilisés… Elle attend de son opérateur qu’il l’accompagne dans cette gestion, pour assurer la pérennité du service. Installer, par exemple, des dispositifs de détection à distance des fuites en réseau, des systèmes de suivi des rendements ou des solutions informatiques d’aide à la décision, y contribuera.