Protection de la ressource en eau : les captages d’eau potable prioritaires

Sur les 34 000 ouvrages de prélèvement d’eau, 532 captages ont été identifiés en 2010 et 2011 comme étant les plus menacés par les pollutions diffuses.

Les captages d’eau potable prioritaires

Hormis la Guyane, tous les bassins hydrographiques sont concernés par des captages d’eau prioritaires : 138 en Loire-Bretagne, 150 en Seine-Normandie, 109 en Rhône Méditerranée-Corse, 55 en Rhin-Meuse, 49 en Adour-Garonne, 14 en Artois-Picardie, 6 à la Réunion, 5 à Mayotte et en Guadeloupe et 1 en Martinique.
Les 3 critères de sélection des captages d’eau potable prioritaires étaient : la qualité des eaux brutes (en nitrates et en phytosanitaires), le caractère stratégique de la ressource en eau et la volonté de reconquête des ressources abandonnées. Il s’agit pour 85 % d’entre eux de captages en eau souterraine. Un quart d’entre eux sont concernés par une problématique nitrates uniquement, un autre quart par une problématique pesticides uniquement et le reste par les deux.
Sur ces captages d’eau potable, l’objectif était d’assurer la mise en œuvre pour 2012 au plus tard de plans d’actions adaptés aux contextes locaux d’un point de vue social, environnemental et économique. La priorité, donnée par la loi Grenelle I a été mise sur les pratiques d’agriculture biologique ou faiblement utilisatrices d’intrants dans ces zones.

État d’avancement des travaux de captage d’eau potable

Un état d’avancement des travaux de captage d’eau potable vient d’être dressé par les ministères de l’écologie et de l’agriculture. Le travail de sélection mené au niveau local est achevé. La réalisation des études nécessaires à la définition des actions adaptées aux contextes locaux est bien avancée (317 sont achevées et 145 en cours). La mise en œuvre effective des actions reste à amplifier (208 terminées et 188 en cours).

Obligation de faire participer le public aux décisions

Ce point a été l’occasion pour les ministères concernés de rappeler que, dans un souci d’association, de transparence et de concertation avec l’ensemble des acteurs, une procédure de participation du public sur l’eau doit être appliquée dans le respect de la charte de l’environnement. Tout citoyen doit en effet être informé des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et l’eau. Et ce, dans des conditions qui permettent au citoyen de formuler ses observations qui seront prises en considération par l’autorité compétente (L 120-1 du code de l’environnement).

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