Police de l’eau : lutter contre les atteintes aux milieux naturels et aquatiques

La police de l’eau est l’un des piliers de la politique de l’eau pour lutter contre les atteintes aux milieux naturels et aquatiques. Cet organisme contrôle la qualité de l’eau et les usages, indispensable pour limiter les atteintes au milieu naturel que sont, par exemple, les pollutions accidentelles, l’assèchement des cours d’eau ou le braconnage. A terme, contrôler c’est aussi permettre de garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable.

La police de l’eau préserve la ressource en eau en réglementant

La police de l’eau préserve la ressource en eau en réglementant les ouvrages, les installations, les travaux et les activités qui génèrent des impacts sur les milieux naturels et aquatiques. Elle est assurée par la police de la pêche, la police de l’eau et des milieux aquatiques et la police des installations classées. Ces différents services travaillent sous le pilotage du préfet et sont rattachés aux directions départementales du territoire et de la mer. Outre la police administrative qui instruit les demandes d’autorisation sur l’eau, il y a la police judiciaire qui veille au respect de la réglementation sur l’eau sous l’autorité du Procureur de la République. Elle dresse des procès-verbaux qui peuvent, dans les cas les plus graves, donner lieu à des amendes voire des peines d’emprisonnement. Le maire et la gendarmerie sont également compétents pour constater les infractions.

La police de l’eau, une harmonisation départementale

La police de l’eau veille à une harmonisation départementale. Chaque préfet met en place une campagne stratégique de contrôles de l’eau basée sur les spécificités locales. Ces contrôles peuvent concerner des activités très diverses : l’assèchement d’un cours d’eau suite à des travaux, la non conformité des rejets d’une station d’épuration, l’épandage de pesticides près d’un cours d’eau, une centrale hydraulique, une pisciculture ou le braconnage organisé des civelles.

Données chiffrées 2011 de la police de l’eau

En 2011, près de 23 000 contrôles relatifs à la qualité de l’eau ont été réalisés et 3 143 délits constatés (24 % d’augmentation par rapport à 2010). 39 % des délits étaient dû au non respect des règles d’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau et 32 % à des pollutions. (source : Onema 2012)

Pour en savoir davantage sur la pollution de l’eau, le Centre d’information sur l’eau a publié un article sur l’état des ressources en eau en France.