Les propriétaires doivent-ils changer leurs canalisations en plomb ?

Depuis fin 2013, la réglementation européenne ne tolère plus que 10 mg/litre de teneur en plomb dans l’eau de consommation. Les exploitants des réseaux d’eau potable ont procédé aux travaux nécessaires. Mais les propriétaires doivent envisager de changer les canalisations des parties privatives.

Selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGDD), 7,5 millions de logements construits avant 1949 seraient encore équipés en canalisations en plomb (dont 838 000 logements dans la capitale), soit 22 % du parc immobilier français. Les habitations postérieures à 1995 ne sont pas concernées puisqu’à partir de cette date, la loi interdit l’usage du plomb pour la fabrication des canalisations d’eau potable.

L’intoxication au plomb peut provoquer une maladie, le saturnisme, à l’origine de retards mentaux chez les jeunes enfants. Le ministère de la Santé est rassurant : l’imprégnation au plomb par l’eau est réduite et bien plus rare que par les peintures.

Pour savoir si son installation contient du plomb, un propriétaire peut faire réaliser un diagnostic (50 à 80 euros) par un laboratoire d’analyses agréé par le ministère chargé de la Santé. Avant d’entreprendre cette démarche, il est conseillé de se rapprocher de l’Agence Régionale de Santé dont dépend l’habitation car les services sanitaires peuvent déjà connaître l’état des canalisations. Le ministère de la Santé recommande le changement total des canalisations en plomb plutôt que le chemisage de l’intérieur des canalisations en plomb.

Le coût moyen des travaux par logement se situe entre 1000 et 2250 euros. L’Agence nationale de l’habitat peut accorder des aides, qui restent modestes.

Les propriétaires qui n’appliqueraient pas l’obligation réglementaire semblent ne pas risquer de sanctions clairement définies. Cependant, un locataire peut ouvrir une procédure envers son bailleur pour non-conformité des installations d’eau potable. Et, si le taux de plomb dépasse la norme, un propriétaire semble pouvoir être tenu d’exécuter les travaux.