Gestion des services de l’eau et prix de l’eau

Le 3 janvier 2013, le Sénat a publié la réponse du ministre du développement durable à une question d’un sénateur relative au détail du prix au m³ de l’eau facturée aux usagers par les différentes structures en charge de sa gestion en régie publique ou entreprise privée dans le cadre d’une délégation de service public.

Le ministère du développement durable rappelle que le prix de l’eau dépend d’un grand nombre de paramètres locaux tels que qualité de l’eau brute, disponibilité et facilité d’accès, origine de l’eau (superficielle ou souterraine), densité de la population desservie, longueur du réseau à entretenir.

Les données chiffrées sur le prix de l’eau

Le prix de l’eau est analysé par le service d’eau potable et d’assainissement. Les dernières données disponibles sur le prix de l’eau concernent l’exercice 2009. Le traitement du prix de l’eau nécessite en effet un délai supplémentaire qui explique l’écart important entre la mise à disposition des indicateurs nationaux et l’année auxquels ils se réfèrent.

En 2009, le prix moyen du m³ d’eau s’élève à 3,62 euros pour l’ensemble du territoire national (départements d’outre-mer compris). Le prix de l’eau potable est en moyenne de 1,55 euro/m³, celui de l’assainissement de 1,54 euro/m³, celui des taxes et redevances de 0,53 euro/m³.

L’interprétation des écarts de prix de l’eau

Pour une interprétation des écarts de prix de l’eau, notamment entre services gérés en régie ou en délégation, les conditions d’exploitation et des performances des services, tels que les taux de perte ou le respect des normes de rejet doivent être analysés. Les écarts de prix de l’eau sont constatés selon les caractéristiques générales des services (population, caractère saisonnier, densité de la desserte…) et leurs performances.

En mars 2012, le 6^ème forum mondial de l’eau a rapporté les données de l’Observatoire des services publics d’eau potable et d’assainissement, mettant en évidence que pour les services en gestion déléguée, le prix moyen est plus élevé de 15 % pour l’eau potable et de 4 % pour l’assainissement collectif. Il faut toutefois souligner qu’il existe une très grande disparité des prix, quel que soit le mode de gestion.

Retrouvez le texte « Prix de l’eau en France selon le mode de gestion » dans son intégralité sur le site du Sénat.

 Pour comprendre le fonctionnement du service de l’eau, le Centre d’information sur l’eau rappelle l’organisation des services publics de l’eau et de l’assainissement en France.

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