Et si l’on parlait de l’eau en Suisse ?

En France comme en Suisse, si la préservation de la qualité de l’eau représente un immense défi pour les autorités communales, il en est un autre, à long terme, qu’elles doivent relever : distribuer l’eau à des coûts raisonnables et à performance égale, tout en investissant régulièrement dans le renouvellement des installations et en faisant face aux conséquences du changement climatique.

Le canton de Vaud vient de revoir les modalités de tarification de l’eau. Et nombre des nouvelles dispositions rappellent celles déjà appliquées en France.

Diverses formulations (prix de vente de l’eau, finance annuelle et uniforme d’abonnement, prix de location pour les appareils de mesure ont été rayées de la loi pour être converties sous le vocable de « taxes » (de consommation, d’abonnement, de location de compteur). Cela a pour conséquence légale que les communes et les syndicats intercommunaux de distribution se voient attribuer la compétence en matière de tarification de l’eau.

La nouvelle loi établit le principe de la couverture des frais, de l’autofinancement des installations principales et donc le principe du consommateur payeur. On ne peut donc recourir à l’impôt pour financer l’eau ni prélever une part des recettes de l’eau pour financer d’autres missions dévolues à la commune (sports, culture, scolaire, transport). Les taxes de base doivent couvrir 50 à 80 % des coûts globaux.

En Suisse comme partout, pas d’amateurisme pour la qualité de l’eau

Nos voisins suisses ont aussi pris conscience de la tendance baissière de la consommation d’eau qui entraîne mécaniquement une baisse des revenus des distributeurs qui risquent ainsi de se retrouver dans des impasses financières. Ils ont donc pris en compte l’importance qu’il y a à assurer des recettes qui ne dépendent pas majoritairement de la consommation.

Comme leurs homologues français, il semble que les autorités communales suisses ont pleine conscience que le domaine de l’eau ne souffre ni amateurisme, ni improvisation et que leurs tâches se révèlent de plus en plus complexes à gérer techniquement, financièrement et institutionnellement.