En France, un arsenal pour protéger les ressources en eau

Alors que nous sommes en plein Forum mondial de l’eau, j’observe la préoccupation prégnante autour des ressources en eau, soit parce qu’elles sont rares soit parce qu’elles sont en mauvais état.  Comment cela se passe-t-il en France ?

Les conséquences des pollutions sur la santé publique et sur l’environnement ont guidé l’Europe pour obliger les 27 pays de la Communauté  à restaurer et protéger la qualité de leurs ressources en eau d’ici 2015 et à arrêter le rejet de certains polluants d’ici 2020. On intervient sur les ressources en eau mais également sur les eaux usées.

Rappelons d’abord que « la nature étant bien faite », l’eau dans le milieu naturel peut combattre les pollutions du moment que celles-ci ne sont pas trop importantes. Lorsque leur capacité d’auto-épuration est mise à mal, il est nécessaire de protéger les ressources en eau des impacts des activités industrielles, urbaines et agricoles. Le Code de la santé publique interdit les activités « à risque » à l’intérieur des périmètres immédiats des captages d’eau potable. Une étude hydrogéologique et une déclaration d’utilité publique doivent précéder la mise en place des périmètres de protection. Les lois Grenelle 1 et 2 (2009 et 2010) demande la protection des 500 captages les plus sensibles.

Des normes de rejet des différents polluants ont été définies pour les rejets dans le milieu naturel. Pour y répondre, des actions préventives et curatives sont mises en place : arsenal réglementaire, contrôles, mesures techniques, conduites de changement dans les pratiques, incitations financières.

Aujourd’hui, grâce à une technologie de pointe, 90 % des matières organiques peuvent être épurées dans des stations de dépollution. A quelques rares exceptions près, les communes de plus de 2000 habitants sont aujourd’hui reliées à des réseaux de collecte et à des stations de dépollution. En 2013, les travaux de mise aux normes devront être terminés pour les stations de dépollution les plus importantes. En 2018, les 74 stations prioritaires de taille moyenne auront été reconstruites ou modernisées. Enfin, pour atteindre le bon état d’eaux utilisées pour la baignade ou l’élevage des huitres par exemple, des normes de rejets plus stricts pour l’azote, le phosphore ou les matières fécales peuvent être imposées au niveau local.
Les entreprises qui présentent de grands risques de pollution ou de grandes nuisances pour les ressources en eau, appelées « installations classées », sont soumises à des normes, parfois renforcées au plan local (activité, état des ressources, usages éventuels…). Elles sont soumises à autorisation du préfet pour évacuer leurs eaux usées par le réseau d’évacuation communal. Les entreprises présentant des risques moindres sont soumises à déclaration auprès du préfet. Les exploitants qui rejettent leurs eaux usées dans les lacs et les cours d’eau doivent faire une déclaration dans le registre européen (2006). De nombreuses industries sont équipées de stations d’épuration ou d’installations de détoxication permettant un traitement préalable avant recyclage ou rejet. Les entreprises industrielles procèdent à des auto-contrôles et sont contrôlées par l’inspection des installations classées. Enfin, les agences de l’eau et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) apportent des aides financières pour contribuer aux actions de réduction des pollutions industrielles.

Pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de l’activité agricole, l’Europe a mis en place la directive « nitrates » (1991). Limiter la quantité d’azote épandue, interdire l’épandage à certaines périodes de l’année, limiter le nombre d’animaux sont la règle dans les zones vulnérables aux nitrates (la majorité des surfaces agricoles). Un programme de réduction des pollutions par les pesticides et les herbicides (2000) permet aux utilisateurs de ces produits d’améliorer leurs pratiques. L’atrazine, herbicide de la famille des triazines, a été interdite d’utilisation en 2001. La loi Grenelle 1 (2009), reprenant le Plan Ecophyto (2008), fixe une réduction des pesticides de 50 % d’ici 2018 grâce à des méthodes alternatives issues du développement des connaissances et valorisées par la formation agricole. Elle veut faire passer  la surface agricole cultivée en agriculture biologique de 8 à 20 % et obtenir que la moitié des exploitations obtiennent la certification « haute valeur environnementale (HVE) ». Enfin, elle exige que soient retirées de la vente 40 pesticides particulièrement préoccupants (39 retirés en 2011). La loi Grenelle 2 (2010) rend obligatoire de comptabiliser la quantité d’azote épandu dans tous les bassins versants en amont des zones touchées par les algues vertes. Ce texte demande également la plantation de végétaux entre cultures et rivières afin de limiter la migration d’engrais et de pesticides dans l’eau (bandes enherbées) et l’implantation de cultures hivernales pour retenir les précipitations et piéger les nitrates. Enfin, plus largement en ce qui concerne l’agriculture, la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) de 2014 prévoit le « verdissement » des aides : le montant dépendrait plus du respect de l’environnement que des quantités produites.

Les communes, les départements et les régions financent des investissements, notamment pour l’assainissement et l’épuration des eaux usées. Les agences de l’eau prélèvent des redevances sur les prélèvements et les rejets de tous les usagers en application du principe «pollueur-payeur ». Elles les redistribuent sous forme de prêts et de subventions pour inciter les pollueurs adopter des comportements moins polluants.

La police de l’eau, sous l’autorité du préfet, instruit les demandes de prélèvements dans les ressources naturelles, veille à la déclaration et au comptage des prélèvements, fixe les objectifs de réduction des flux polluants,recherche, constate et poursuit les infractions. La police des installations classées veille à l’application de la législation, procède à des visites d’inspection et à des contrôles, constate les infractions, propose les sanctions administratives au préfet et les suites pénales au Procureur de la République. Ces deux services vérifient dans les exploitations agricoles la tenue de registres sur les quantités d’azote épandue.

Les micropolluants sont des substances tels que des métaux ou des phtalates issus des déchets plastique et que l’on peut trouver dans l’eau à des concentrations infimes (de l’ordre du microgramme ou même du millionième de gramme par litre). Le règlement REACH mis en place au niveau européen (2007) interdit petit à petit un certain nombre d’entre eux. Un plan national de réduction de la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants (2010) renforce notamment les travaux su la connaissance de ces substances.

En ce qui concerne les résidus médicamenteux, un plan « médicaments et résidus médicamenteux » (2011) vise à mieux les connaître et à mettre des actions en place : sensibiliser pour limiter l’usage de médicaments, surveiller certains lieux de contamination et introduire des critères environnementaux pour autoriser la mise sur le marché des médicaments.

L’effort porte désormais sur l’assainissement individuel qui concerne 10 millions d’habitants. Pour les habitats moins denses, les eaux usées doivent être traitées dans des installations d’assainissement autonomes que les communes ont la responsabilité de contrôler. Les systèmes compacts, agissant comme des micros stations, doivent être agréés.

La réparation et la préservation des ressources en eau font intervenir de nombreuses expertises. Les métiers de l’eau sont nombreux: l’eau l’exige!

Photo ©Yauheni Chazlou/fotolia