C’est à partir du milieu du XIXème siècle que les entreprises spécialisées dans l’eau sont venues prêter « main forte » aux communes ou à leur groupement de communes en communiquant leur savoir et leur savoir-faire dans le domaine. Si ces compagnies ont participé nettement aux progrès techniques liés au processus de production et de distribution de l’eau potable ainsi qu’à la collecte et l’assainissement des eaux usées, elles ne sont pas, pour autant, propriétaires du réseau français.

Il existe cependant plusieurs types de Délégation de Service Publique (DSP), au même titre que le transport ou la propreté, pour partager certaines tâches devenues trop complexes pour les collectivités. Cette gestion déléguée peut se partager en 4 contrats, explique Le Centre d’information sur l’eau  : la concession, l’affermage, la gérance et la régie intéressée.

Le contrat de concession réside en ce que les sociétés extérieures achètent le matériel et l’exploitent durant une durée déterminée au préalable. La société se rémunère sur les investissements et l’exploitation pendant que la commune devient propriétaire de l’équipement.

Lorsque les collectivités locales fournissent le matériel dont elles laissent l’exploitation à la société délégataire, on parle de l’affermage. Les recettes enregistrées sont ensuite réparties entre les 2 entités, sachant que la société se rémunère sur la totalité des charges d’exploitations et sur une partie des dépenses de renouvellement.

La gérance permet aux communes d’être propriétaires de leurs équipements en confiant l’exploitation à une compagnie spécialisée. La collectivité se paie avec le produit des factures et reverse un forfait au gérant.

Comme une prime d’intéressement, la régie intéressée quant à elle s’appuie sur le principe du contrat en gérance avec pour prime, un intéressement aux résultats d’exploitation.

Enfin on parle de « gestion directe » (ou régie) lorsque la commune décide seule de faire face à la gestion courante du service de l’eau avec ses employés municipaux, sans l’appui d’opérateurs de l’eau. L’Etat contrôle systématiquement les opérations réalisées par les DSP, telles que Veolia, Saur, Suez.

Et vous, faites-vous partie des 3 français sur 4 qui bénéficient des services d’une DSP ?

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