Assainissement non collectif : l’échéance approche

Le 31 décembre 2012, alors que vous ne penserez qu’à vous embrasser sous le gui, tous les équipements d’assainissement non collectifs devront avoir passé le contrôle de conformité, foi de loi Grenelle 2 !

Sur le papier, c’était simple. Sur le terrain, c’est une autre histoire

En France, 5 millions d’habitations, en majorité en milieu rural, sont équipées d’un système d’assainissement non collectif (appelé communément fosse sceptique). Au début des années 2000, on estimait que 80 % de ces systèmes étaient défectueux et, même, que 600 000 d’entre eux rejetaient directement dans la nature les eaux usées ! Or, assainir les eaux usées domestiques, c’est préserver la santé publique et l’environnement en traitant les polluants ( majoritairement des matières organiques, de l’azote et du phosphore). Un plan national d’assainissement non collectif 2009-2013 a été mis en place et le législateur a imposé que toutes les installations soient contrôlées avant le 1er janvier 2013 par un service public d’assainissement non collectif (SPANC) piloté par la commune. Par principe, l’assainissement non collectif concerne les petites communes, les plus touchées par le manque de moyens :  la tâche s’est alors avérée difficile. Il a fallu créer un service de contrôle mais ce n’est qu’en juillet 2012 que des arrêtés ont facilité et harmonisé leurs missions. Bien souvent, dans le cas d’une construction neuve, les délais d’établissement du document de conformité de l’équipement d’installation ont fait tombé l’instruction du permis de construire, encadrée par des délais très contraints. Sans compter les épisodes de « Clochemerle », où les propriétaires contrôlés ne voulaient pas laisser entrer sur leur propriété la personne chargée du contrôle… Enfin, des maires s’interrogent sur leur pouvoir réel à contraindre un propriétaire dont l’assainissement non collectif se révèle polluant (15 à 20 % des cas) à procéder à sa réhabilitation.

Pour ne pas laisser isolé le propriétaire face aux procédures administratives et aux propositions commerciales, le ministère du développement durable a édité un guide pratique pour l’informer sur ses obligations mais surtout pour l’aider à choisir son installation. Il existe également une charte qualité des professionnels déclinée dans plusieurs régions françaises.

L’assainissement non collectif est une technique d’assainissement à part entière la mieux adaptée au milieu rural.

Toute la réglementation et l’information technique (publication des dispositifs agréés) sur le Portail de l’Assainissement non Collectif mis en place par le ministère du Développement durable

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