Information sur l’eau : de nouvelles obligations en 2016

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement

Le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document qui rend compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d’eau et d’assainissement. Lorsque la commune dispose d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), le RPQS lui est transmis pour examen. Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante, des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport annuel est mis à la disposition du public et un exemplaire est adressé au préfet.

L’Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA)

Par ailleurs, la commune a la possibilité de saisir les données du RPQS sur le portail de l’Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Cet observatoire, sous la responsabilité de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), est un outil de pilotage permettant de suivre l’évolution des services d’une année sur l’autre, et de comparer leurs performances avec d’autres services.

Une App SISPEA eau et assainissement

Si une commune a transmis ses données à SISPEA, ses habitants peuvent alors en prendre connaissance très facilement en chargeant sur leur téléphone portable, Androïd ou IPhone, l’application SISPEA eau et assainissement.

Et, pour tous ceux qui veulent en savoir plus sur le rôle de leur commune dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, le Centre d’information sur l’eau a conçu L’Eau dans ma ville.