Quels sont les contrôles réalisés sur l’eau ?
Date de publication : 26 juillet 2021 | Dernière modification : 5 juin 2024
Des contrôles à chaque stade de production de l’eau
Avant d’arriver à votre robinet, l’eau est surveillée en permanence en différents points de son parcours, depuis son captage (zones de captage), puis tout au long de son traitement de potabilisation jusqu’à sa distribution (stations de traitement des eaux, réseaux de distribution de l’eau potable, robinet du consommateur…).
Cette surveillance rapprochée et constante permet de prendre les mesures qui s’imposent en cas de non-conformité.
Qui est responsable de la surveillance de l’eau ?
L’eau fait l’objet d’une surveillance permanente. Elle est exercée par la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE). Cela peut être le service de l’eau d’une commune ou encore une entreprise qui est missionnée pour traiter et distribuer l’eau exploitée.
Cette surveillance comprend :
- Un contrôle régulier des mesures mises en place pour protéger la ressource exploitée
- Un contrôle du fonctionnement des installations (canalisations…)
- Des analyses réalisées sur différentes zones et selon des dangers identifiés dans les systèmes de production et de distribution de l’eau
- Une étude régulière sur le niveau de sécurité des installations de production et de distribution : cette vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable vis-à-vis des actes de malveillance est évaluée sur les unités de distribution les plus importantes.
Quel est le rôle de l’ARS dans le contrôle sanitaire ?
L’agence régionale de santé (ARS) est chargée de la mise en œuvre du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau en France.
En France, chaque année, ce sont 18,5 millions d’analyses qui sont réalisées par les autorités sanitaires et 9,3 millions par les entreprises de l’eau.
Dans le cadre du contrôle sanitaire, l’ARS placée sous l’autorité du préfet, doit :
- Établir un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en plusieurs endroits : au niveau des installations de production d’une part, et au niveau des installations de distribution d’eau d’autre part.
- Assurer une expertise sanitaire des résultats d’analyses.
- Vérifier la qualité physico-chimique et bactériologique de l’eau : s’assurer que l’eau ne contient aucun micro-organisme polluant et qu’elle présente un taux suffisamment faible de substances pouvant être nocives pour la santé, telles que les hydrocarbures, le chlore, les métaux lourds, les nitrites…
- Surveiller et évaluer les installations de production, de stockage et de distribution d’eau (canalisations, joints, vannes, réservoirs…).
- Placer la surveillance de l’eau sous la responsabilité d’une personne responsable de la production et de la distribution de l’eau.
- Prendre les décisions liées aux mesures de l’administration, telles que les autorisations, la gestion des non-conformités, etc.
- Informer les collectivités et les consommateurs de la qualité de l’eau sur une zone donnée.
Les différents programmes de contrôle mis en place par les ARS doivent être conformes aux dispositions de la directive européenne (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique.
Ces contrôles ont pour objectif de s’assurer que les eaux analysées ne présentent aucun risque pour la santé humaine et respectent l’ensemble des critères de qualité réglementaire définis par l’OMS et déclinés dans le droit français.
Qui réalise les prélèvements et les analyses ?
Les analyses officielles sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère de la Santé pour le contrôle sanitaire des eaux, au titre du Code de la santé publique. Ces laboratoires sont sélectionnés par les agences régionales de santé sur appel d’offre.
Comment s’informer sur la qualité de l’eau ?
Il existe plusieurs moyens pour connaître la qualité de l’eau que vous buvez. Ainsi vous pouvez :
- Vous rendre à votre mairie pour consulter les résultats d’analyses.
- Lire le rapport annuel de l’ARS joint à la facture d’eau, sur le site de l’ARS ou encore sur les sites des exploitants du service d’eau et d’assainissement. Ce rapport de l’ARS, publié chaque année, fournit plusieurs types d’informations :
- La provenance de la ressource en eau
- La manière dont la distribution de l’eau est organisée
- La quantité de prélèvements réalisés
- Les résultats obtenus sur les critères les plus recherchés (pH, taux de calcaire/dureté de l’eau, bactériologie, taux de pesticides, taux de nitrates…)
- Consulter les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable de votre commune en cliquant sur ce lien : solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau