Alerte à la sécheresse

En avril, des températures hors normes et des déficits de pluie de 50 % sur une bonne partie de la France et même de 75 % en Bretagne, et c’est le spectre de la sécheresse qui réapparait. Pour prévenir l’ insuffisance éventuelle de la ressource en eau, les préfets peuvent limiter ou suspendre des usages de l’eau pour assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Les mesures prises par le préfet doivent être progressives, appropriées, suffisantes eu égard à la gravité de la situation, et prescrites que pour une période limitée. Le caractère départemental peut être dépassé afin de respecter le principe d’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont – aval des bassins versants en cohérence avec la logique hydrographique . Des arrêtés cadres interdépartementaux ou interrégionaux peuvent être établis à l’échelle des bassins ou sous-bassins hydrographiques. . Ils permettent également d’assurer une plus grande transparence et une meilleure concertation entre les usagers d’un même bassin. La gravité des phénomènes de sécheresse est d’une appréciation très variable d’un bassin à l’autre, car d’une part la ressource en eau est très variable dans sa composition et son abondance, en fonction de la géologie des bassins et de leur climatologie ; et d’autre part, la pression sur la ressource varie considérablement d’un bassin à l’autre en fonction de la densité de la population et de la diversité des activités économiques.Le maire a compétence pour prendre un arrêté municipal de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse, même si le Préfet n’a pas pris d’arrêté au niveau départemental. Cet arrêté peut porter sur les usages domestiques de l’eau : limitation ou interdiction d’arrosage de pelouses, de potagers, interdiction de remplissage des piscines… La réglementation des usages agricoles et industriels de l’eau est par contre de la compétence du Préfet et ne peut pas faire l’objet d’un arrêté municipal. Un arrêté municipal est consultable en mairie ou peut faire l’objet de publicité dans le journal local ou municipal. Soyons vigilants car un manquement à une limitation ou interdiction d’utilisation de l’eau peut être verbalisée…

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