Comment sont fixés les tarifs de l’eau de ma ville ?

C’est la collectivité organisatrice, après délibération du conseil municipal (ou du conseil d’intercommunalité) qui fixe les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement (hors les taxes et redevances). Chaque année, le rapport annuel sur la qualité de l’eau et le prix du service public est présenté au conseil municipal et il est consultable en mairie.

Le budget de la collectivité pour les services de l’eau et de l’assainissement est autonome, les recettes perçues auprès des usagers équilibrant les dépenses. C’est ce que l’on appelle le principe « l’eau paie l’eau ». Une bonne tarification de l’eau résulte d’un équilibre entre les coûts variables liés à la consommation d’eau  et les coûts fixes qu’il faut assumer quelle que soit la quantité d’eau produite. Or, depuis quelques années, on constate une baisse constante de la consommation d’eau et donc des revenus de sa vente. Parallèlement, les collectivités sont contraintes d’investir pour prévenir les risques de pollution ou maintenir et renouveler les infrastructures. Votre commune est donc bien souvent amenée à revoir à la hausse les recettes, trouver le moyen de stabiliser ses tarifs de façon durable et l’expliquer à ses administrés.

Les tarifs des services d’eau sont-ils les mêmes partout en France ?

Le « juste prix » de l’eau est lié aux caractéristiques locales. Dans l’absolu, les 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement pourraient pratiquer 30 000 prix différents !

Votre commune ne fait pas face aux mêmes réalités que les autres communes de votre région : quantité, qualité, localisation et origine de la ressource en eau, commune de plaine ou de montagne, densité de la population, variation saisonnière des habitants, choix techniques dans les traitements, niveau de qualité du service aux consommateurs … Entre également en ligne de compte le fait que les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service aient déjà été effectués ou qu’ils soient encore à réaliser.

Ma commune peut-elle m’aider à régler mes charges d’eau ?

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est l’acteur privilégié de cette solidarité de proximité.

Pour venir en aide aux foyers qui connaissent des difficultés pour le paiement de leurs factures d’eau ou de leurs charges d’eau, le service de l’eau peut proposer aux uns des aides grâce au Fonds de solidarité pour le logement (mis en place par la majorité des conseils départementaux), aux autres des dispositifs d’accompagnement à l’échelle de la commune. Un opérateur délégataire peut ainsi mettre en place pour le compte de la collectivité locale des dispositifs répondant à l’urgence sociale (chèques eau, contribution au Fonds de solidarité logement, rééchelonnement des paiements, abandon de créances) ainsi qu’une écoute des personnes fragilisées par la vie afin de les accompagner dans la résolution de leurs difficultés de paiement.

Comment peut s’exercer dans ma ville la solidarité de l’eau ?

La possibilité de mettre en œuvre des structures tarifaires sociales ou de rendre l’eau accessible concerne peut-être votre commune.

Depuis 2013, la loi donne la possibilité à une collectivité d’expérimenter une tarification sociale de l’eau. Le principe est simple : il consiste à attribuer une tarification moins chère pour les personnes à faibles revenus. Une commune peut également mettre à disposition des points d’eau. Ainsi voit-on rouvrir les bains publics, les toilettes publiques et les fontaines mais aussi se développer des camions itinérants équipés de douches et de machines à laver le linge. Enfin, une commune peut mobiliser jusqu’à 1 % de son budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.